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Conditions générales de vente

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Prix
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Les modes de paiement
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A Dom'Broderies
21 rue principale
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Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété Dom'Broderies jusqu'au complet encaissement de la commande par L’Artiste Brodeur. Toutefois, la charge des risques lui est transférée dès la remise des marchandises parDom'Broderies à La Poste.


Rétractation / retour / échange
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés; aussi vérifiez bien avant la validation de votre bon de commande l'orthographe, la police de caractère, la taille si nécessaire et la couleur de la broderie demandée.

En effet, la loi prévoit, dans le cadre des achats sur internet, un délai de rétractation de 14 jours pour les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, à compter de la date de réception du colis, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, excepté les produits portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client;

Livraison
Retrait sur place sur rendez-vous : Dans ce cas, l’acheteur se présente avec le bon de commande qu’il aura imprimé. La commande est traîtée après réception du règlement, ce qui exclu tout paiement à la livraison quelque soit le mode de règlement choisi.

Livraison en Colissimo - entre 3 et 8 jours

Votre commande est traitée entre 2 et 6 jours. Livraison 48 heures au départ de l'atelier

Livraison en TNT Express - entre 24 heures et 48 heures

Votre commande est traitée entre 0 et 1 jour - Livraison 24 heures au départ de l'atelier (toute commande passée le vendredi après 10 heures ne pourra être expédiée que le lundi et une commande passée avant 10 heures sera livrée lundi - pas de livraison le samedi)

La boutique Dom'broderies ne saurait être tenue pour responsable des retards dûs aux transporteurs (grèves, intempéries ......).

Pas de Frais de port pour la clientèle d'Alsace ayant choisi de venir chercher sa commande à l'atelier.

Pour ne pas pénaliser cette clientèle et pour ne pas tomber dans l'attraction purement commerciale de certains sites d'offrir le port, alors que bien évidemment ces frais sont compris dans le prix des articles proposés,.Dom'Broderiesa donc décidé et afin d'être équitable une tarification juste de nos articles et de vous demander le règlement des frais de port à hauteur de ce que nous réglons aux prestataires de transport.

Quelque soit le mode de transport choisi, un mail (envoyé à l'adresse mail figurant sur le bon de commande) de confirmation d'expédition vous sera envoyé avec votre numéro de colis.

Vous pourrez suivre son acheminement sur le site www.colisposte.fr ou www.tnt.fr

Retour par la poste sous le motif « non réclamé » :
Si le client est absent lors du passage de l’employé de La Poste à son domicile, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis est alors mis en instance au bureau de poste. Si ni le client ni une personne mandatée par lui ne s'est présenté dans le délai défini par la poste, le colis est retourné à son expéditeur. Dans ce cas, l’Artiste Brodeur renvoi le colis à la charge du client et après paiement par celui-ci du montant des frais de port.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dom'Broderies s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers intervenants dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires)
Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Dom'Broderies se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, jurdictions compétentes et organismes de recouvrement.
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